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Déclaration CNIL

Informatique et libertés :

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Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1453794.

Attribution de juridiction :

En cas de litige pour l’interprétation ou l’exécution des présentes, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Valence (26000).